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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation totale et entière des présentes conditions. De ce fait, aucune ne peut être opposée au vendeur.

PREVISION ET INDEXATION DES PRIX

Nos prix s’entendent hors taxes. Ils peuvent être révisables sans préavis en fonction des taux de change internationaux, des variations des marchés, et des taux de taxe.
Les commandes, quelles que soient leur date, sont exécutables au tarif en vigueur le jour de la livraison. Le tarif réel est donc celui figurant sur le bon de commande chiffré.
De ce fait, nous ne pourrons prendre en compte aucune réclamation quand aux prix facturés.

NON PAIEMENT

Pour tout retard de paiement, les sommes dues à leur échéance donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’intérêts moratoires au taux d’intérêt égal à une fois et demie taux.

TRANSPORT

Le tarif du port vous sera indique sur votre bon de commande
Les commandes doivent être passées en une seule fois et nous ne pourrons désormais prendre en compte les rajouts de commande. Ceci dans un souci d’améliorer notre service et de réduire les sources d’erreur.

RESERVE DE PROPRIETE

Pour toute ouverture de compte, nous joindre une copie du registre du commerce et le dossier ouverture de compte dûment complété et signe du responsable des achats.
Lors de la première commande, un chèque vous sera demandé pour un encaissement immédiat (avant envoi de la marchandise) ou 1 règlement par carte bancaire en vente a distance. Ensuite les règlements s’effectuent :
- Soit par chèque à 30 jours net à compter de la date de facturation.
- Soit par LCR directe magnétique échéance 30 jours date de facture. En cas de prorogation de traite, les frais inhérents à celle-ci seront à votre charge.

TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

A- En cas de litige à la livraison, colis manquant ou abîmé, il est nécessaire de faire des réserves précises et explicites sur la lettre de voiture, présentée par le transporteur, et de les signer. Il est indispensable de confirmer l’avarie sous 48 heures par Lettre Recommandée au transporteur.

RAPPEL : « Sous réserve de déballage ou de contrôle » n’ont AUCUNE VALEUR JURIDIQUE

B- Voir fiche « Réserve de transport »
Il nous semble nécessaire de vous apporter des précisions quant aux conditions de livraison et de réception des marchandises.
Nul ne peut déroger à la législation du transport et il a été établi que des réserves précises et correctes doivent être apposées sur le récépissé de livraison, lui seul fait foi en cas de réclamation relative à un litige. Une signature seule, sans remarque, signifie que l’état de la marchandise livrée est conforme. Aucun recours n’est alors possible.
Les mentions : SOUS RESERVE DE DEBALLAGE OU SOUS RESERVE ou SOUS RESERVE CONTROLE n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’ouverture d’un dossier litige chez le transporteur et chez SARL jyr . Nous ne pouvons donner suite à des demandes d’avoir.

Dans le cas où des réserves « film déchiré », « palette reconditionnée », etc auraient été portées sur le bordereau de transport, le destinataire dispose d’un délai de 2 jours, à compter du jour de livraison, pour précisément l’étendue des dégâts (casses, manquants,…)
L’information de ce litige devra nous être remontée pour pouvoir donner lieu à l’ouverture d’un dossier d’avoir.

C- De plus, au vu des nouvelles organisations des transports, les jours et heures de livraison nous sont imposées par les transporteurs. Nous ne pouvons alors garantir des délais ou des horaires de livraison. En conséquence de quoi nous ne pourrons assumer des demandes d’avoir à de tels phénomènes.

JURIDICTION :
Toute contestation ou litige seront à la compétence des Tribunaux de SAINT BRIEUC. Sauf clause contraire, seule la loi française sera applicable.

Toute l’équipe de JYR se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.